Conditions générales de vente

Les dispositions ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société AZUKIYA  sur son site internet www.azukiya.fr.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.azukiya.fr  implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société AZUKIYA  SARL et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.azukiya.fr  Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société AZUKIYA  SARL et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site www.azukiya.fr  sans qu’aucune autre condition ne puisse s’y intégrer. La société AZUKIYA  SARL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat. Les photos représentant le produit sont indicatives.


Sur le Site internet, AZUKIYA indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison. Une date de limite de consommation est indiquée sur le produit ou la signalétique l’accompagnant. Cette date est impérative.

Les prix sont indiqués avec TVA comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Ces informations apparaissent au moment de la validation de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Les produits alimentaires peuvent contenir certains allergènes précisés sur le site en ligne d’AZUKIYA dans la rubrique produits.


ARTICLE 3 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à AZUKIYA  les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, AZUKIYA  adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société AZUKIYA ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison des produits.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Commander». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur sera confirmée par AZUKIYA  SARL par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas l’e-mail de confirmation de la prise en compte de la commande ou si ce dernier comporte des erreurs, il lui appartient de contacter la société AZUKIYA.
Les commandes ne seront considérées comme fermes et définitives qu’après confirmation de leur prise en compte par la société AZUKIYA, ladite confirmation emportant conclusion du contrat de vente. Elle reprendra la nature, les quantités commandées et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le prix total TTC, qui sera facturé au client.

AZUKIYA  se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. AZUKIYA  peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance d’AZUKIYA , les produits sont indisponibles, AZUKIYA  en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’AZUKIYA , pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT SÉCURISÉ

Toutes les commandes sont payables en euros. AZUKIYA  SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait dû à l’Acheteur. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : virement bancaire ou CB, Carte Bleu Maestro, e-carteBleue, Mastercard, Visa, Visa Electron via le module de paiement Stripe (pour les paiements CB). Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas d’utilisation frauduleuse, AZUKIYA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 6 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)». De ce fait, le droit de rétractation n’est pas applicable pour nos produits périssables (dorayakis, crèmes d’azukis et autres ingrédients (kinako, matcha etc.).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

AZUKIYA propose l’expédition des produits ou le retrait dans des points de retrait ponctuel (lieu d’événements ou laboratoire).

L’expédition des produits

AZUKIYA  s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

La société AZUKIYA  fait le maximum pour respecter la date de livraison choisie par le client lors de l’instruction de sa commande. La date de livraison souhaitée par le client est une indication mais n’est pas contractuelle, elle peut varier d’un ou deux jours en France Métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.
Le suivi de commande est assuré par le transporteur. Un email sera envoyé au Client à l’enlèvement du colis à notre entrepôt avec le numéro de suivi renseigné par le transporteur.

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le mode d’expédition à domicile est précisé au moment du choix de mode de retrait : en optant pour la livraison Chronofresh, le client s’engage à ce que l’adresse soit bien compatible avec ce mode de livraison spécifique : c’est à dire que le destinataire soit bien à l’adresse indiquée sur les jours de livraison possible (le délai est précisé au moment du choix du mode d’expédition). Par ailleurs, le client doit préciser les coordonnées exactes du destinataire, avec tous les détails utiles pour la livraison, ainsi que le numéro de portable du destinataire, sans lequel la livraison ne pourra se faire.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client.
En l’absence du destinataire, et d’une boîte aux lettres suffisamment grande pouvant accueillir le colis, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de contacter le transporteur pour décaler la livraison.

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.
En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, et si le Client a reçu de la part d’AZUKIYA la confirmation de l’enlèvement du colis, le Client doit contacter le transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé à AZUKIYA au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis accompagnés de photographies des produits faisant l’objet de la réclamation. Sans ces preuves, AZUKIYA sera dans l’impossibilité de traiter celle-ci.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception accompagnés des photographies des produits faisant l’objet de la réclamation :
– par courrier : AZUKIYA 61 route de Sélestat, 68 000 COLMAR – France
– par email : contact@azukiya.fr

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre service clients, vous pouvez contacter, par la suite, le médiateur suivant :
par courrier : Médiation Franchise-Consommateurs (MFC), Fédération Française de la Franchise, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
par téléphone : 01.53.75.22.25

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Les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, AZUKIYA n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Après analyse de la situation, AZUKIYA déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

AZUKIYA n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs incluant, sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus, ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation par toute tierce partie.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations d’AZUKIYA. L’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans le précédent article.
La société AZUKIYA  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.

ARTICLE 10 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraîneraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’AZUKIYA. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’AZUKIYA . Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AZUKIYA se conforme au RGPD en appliquant strictement les mesures requises. Le client peut à tout moment consulter et supprimer son compte personnel et toutes les données qui y sont renseignées. Celles-ci sont réduites aux seuls éléments nécessaires pour valider la commande et expédier les produits.

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